3e séance du groupe de travail de l’IVD sur les nouveaux outils juridiques pour les projets urbains innovants : un cas d’étude sur les boucles locales d’énergie présenté par Efficacity
L’Institut pour la Ville Durable (IVD), qui s’est adjoint les services du cabinet d’avocats LexCity, anime depuis le début de l’année un groupe de travail (GT) sur les nouveaux outils juridiques pour les projets urbains innovants, auquel Efficacity participe activement. L’objectif de ce GT est d’identifier les outils juridiques de droit privé et de droit public les plus utiles aux projets urbains innovants, leurs forces et faiblesses, leurs potentialités ainsi que leur application par rapport aux différentes thématiques opérationnelles.
Suite à la publication de deux rapports d’étude sur les instruments juridiques adaptés aux projets urbains innovants, le GT traite maintenant de cas concrets proposés par les membres de l’IVD, répartis autour de 5 thématiques :
- Boucles locales d’énergie ;
- Gestion de la donnée urbaine ;
- Economie circulaire à l’échelle urbaine ;
- Mutualisation des usages et des services ;
- Gouvernance dans le temps à l’échelle du quartier.
Lors de la séance du 20 septembre dédiée aux boucles énergétiques et à l’économie circulaire, Efficacity a présenté un cas d’étude en lien avec ses travaux de R&D menés avec Europolia sur la stratégie énergétique du nouveau Pôle d’Echanges Multimodal de Toulouse Matabiau.
Une boucle locale de chaud et de froid ainsi qu’un projet d’autoconsommation collective autour du pôle multimodal sont étudiés par Efficacity. De nombreuses questions juridiques et de gouvernance sont soulevées par ce projet au jeu d’acteurs complexe :
- Quelle nature juridique pour la boucle énergétique (publique ou privée) ?
- Quelle forme juridique pour la Personne Morale Organisatrice de l’autoconsommation collective ?
L’analyse et les conseils présentés en séance par le cabinet LexCity vont permettre à Efficacity et Europolia d’avoir toutes les clés juridiques pour expérimenter des solutions urbaines innovantes pour le Pôle d’Echanges Multimodal de Toulouse Matabiau.
Pour en savoir plus sur le partenariat R&D Efficacity- Europolia : ici
Pour en savoir plus sur le groupe de travail Nouveaux outils juridiques pour les projets urbains innovants de l’IVD : ici
